Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services créatifs fournies par Andmore (ci-après « l’Agence ») : identité visuelle, design graphique, sites internet, communication, impression et événementiel.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé ou de l’accord écrit du client, accompagné le cas échéant de l’acompte prévu.

3. Prix et paiement

Les prix s’entendent hors TVA. Sauf mention contraire au devis, un acompte de 50 % est dû à la commande, le solde à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement.

4. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires (contenus, validations, accès). Les retards imputables au client prolongent d’autant les délais de livraison.

5. Révisions et validation

Sauf mention contraire au devis, chaque livrable comprend deux tours de corrections. La validation écrite du client (y compris par e-mail) vaut acceptation du livrable. Les demandes au-delà du périmètre convenu font l’objet d’un devis complémentaire.

6. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de l’Agence jusqu’au paiement intégral du prix. Après paiement, les droits d’exploitation sont cédés au client pour les usages et supports prévus au devis. L’Agence conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et sa communication, sauf accord contraire écrit.

7. Responsabilité

La responsabilité de l’Agence est limitée au montant de la prestation concernée. L’Agence ne répond pas des contenus fournis par le client (textes, images, droits attachés), dont celui-ci garantit la libre utilisation.

8. Annulation

En cas d’annulation par le client, les travaux déjà réalisés et les frais engagés restent dus, ainsi que l’acompte versé.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relève, à défaut d’accord amiable, de la compétence des juridictions de l’arrondissement de Luxembourg.

Dernière mise à jour : octobre 2026 — Document type à adapter et à faire valider par un conseil juridique avant utilisation contractuelle.